La secrétaire générale des affaires européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042456576
Délégation est donnée à MM. Jérôme Brouillet et Stéphane Dupuis et à Mme Caroline Vinot, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise Bréhier, conseillère juridique, à Mme Margot Renault, conseillère, à Mme Manuella Placide, chef du secteur « ressources humaines et moyens », et à M. Pascal Redon, chef du secteur « soutien et développements informatiques », pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Article 2 JORFARTI000042456577
L'arrêté du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
Article 3 JORFARTI000042456578
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2020.
S. Gaudin
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