Article 1 JORFARTI000042456732
L'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, le nombre : « 66 » est remplacé par le nombre : « 90 » ;
2° A l'article 2, le nombre : « 14 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2020
Publié le23 octobre 2020
PublicationJORF n°0258 du 23 octobre 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2025041A
IdentifiantJORFTEXT000042456730
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042456735
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3 JORFARTI000042456737
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2020.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Pignon Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
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