Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
I. - Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe au présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces cultivées, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Alpinia galanga (L.) Willd : Grand Galanga Asclepias curassavica L. Cosmos caudatus Kunth Elaeis guineensis Jacq. Eucalyptus alba Reinw. ex Blume Eucalyptus deglupta Blume Eucalyptus grandis W. Hill Eucalyptus pellita F. Muell. Eucalyptus resinifera Sm. Eucalyptus urophylla S.T. Blake Grevillea banksii R. Br. : Grévillaire rouge Hedychium coronarium J. Koenig : Gingembre sauvage Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq. Fél. Limnophila aromatica (Lam.) Merr. : Ambulie aromatique Mimosa cesalpiifolia Benth. Neyraudia reynaudiana (Kunth) Keng ex Hitchc. Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker : Sélaginelle bleue Talinum fruticosum (L.) Juss. Trimezia martinicensis (Jacq.) Herb. : Iris jaune de Martinique Tradescantia pallida (Rose) D. R. Hunt Tradescantia spathacea Sw : Rhoéo Tradescantia zebrina hort ex. Bosse Zingiber zerumbet (L.) Roscoe ex Sm. : Amome sauvage
Fait le 17 septembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, chef du service compétitivité et performance environnementale, S. Lhermitte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.