Article 1 JORFARTI000042459391
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 600 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2020
Publié le24 octobre 2020
PublicationJORF n°0259 du 24 octobre 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2020034A
IdentifiantJORFTEXT000042459388
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création d'une indemnité allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042459393
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
Article 3 JORFARTI000042459395
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L917-1 (V)
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