Journal officiel · Décret

Décret du 22 octobre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 octobre 2020

Publié le24 octobre 2020

PublicationJORF n°0259 du 24 octobre 2020

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance

NORECOG2025547D

IdentifiantJORFTEXT000042459827

RéférenceDécret du 22 octobre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines), JO du 24 octobre 2020, NOR ECOG2025547DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042459828

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2020, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

- 1er août 2020 : M. Paul BOURGADE, ingénieur des mines ; - 31 août 2020 : M. Julien LAGUBEAU, ingénieur des mines.

MM. Paul BOURGADE et Julien LAGUBEAU sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.