Journal officiel · Décret

Décret du 22 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 2020
Publié le24 octobre 2020
PublicationJORF n°0259 du 24 octobre 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOG2025785D
IdentifiantJORFTEXT000042459830
RéférenceDécret du 22 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines), JO du 24 octobre 2020, NOR ECOG2025785DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042459831

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2020, la démission présentée par M. Eric HUBER, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er juin 2020.

M. Eric HUBER est radié des cadres à compter de la même date.

M. Eric HUBER est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042459830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).