Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2020 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 2020
Publié le27 octobre 2020
PublicationJORF n°0261 du 27 octobre 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSF2028102A
IdentifiantJORFTEXT000042464840
RéférenceArrêté du 19 octobre 2020 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, JO du 27 octobre 2020, NOR JUSF2028102ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042464841

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2020, le montant des dépenses annuelles de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse s'élève à 7 060 euros en 2019.

Compte tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances et de recettes de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse cité au premier paragraphe, le montant de l'avance au titre de 2020 consentie à Mme Denise VIENNE, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 2 300 euros. Mme Denise VIENNE est dispensée de constituer un cautionnement.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042464840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).