Journal officiel · Décision

Décision du 26 octobre 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 octobre 2020
Publié le28 octobre 2020
PublicationJORF n°0262 du 28 octobre 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2027831S
IdentifiantJORFTEXT000042469227
RéférenceDécision du 26 octobre 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), JO du 28 octobre 2020, NOR INTK2027831SLégifrance →

Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;

Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 octobre 2020 portant nomination de M. Christian GRAVEL comme secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042469231

M. Jean-Pierre LAFFITE, magistrat, chef du pôle Prévention de la délinquance, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).

Article 2 JORFARTI000042469232

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2020.

C. Gravel

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042469227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).