Journal officiel · Décision

Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 octobre 2020
Publié le30 octobre 2020
PublicationJORF n°0264 du 30 octobre 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2028602S
IdentifiantJORFTEXT000042474974
RéférenceDécision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), JO du 30 octobre 2020, NOR PRMG2028602SLégifrance →

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042474977

Délégation est donnée à Mme Marie-Alixe MEIER, attachée principale d'administration, chef de bureau des ressources humaines, affaires générales et moyens généraux, à Mme Mathilde SARTHOU VOURC'H, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des ressources humaines, affaires générales et moyens généraux, à Mme Delphine ANTOINE, attachée d'administration, chargée de mission, à M. Eric TROESTLER, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau des ressources humaines, affaires générales et moyens généraux et à M. Paul KERSALÉ, inspecteur des finances publiques, acheteur, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

Article 2 JORFARTI000042474978

Délégation est donnée à Mme Marie-Alixe MEIER, attachée principale d'administration, chef de bureau des ressources humaines, affaires générales et moyens généraux, à Mme Mathilde SARTHOU VOURC'H, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des ressources humaines, affaires générales et moyens généraux, à Mme Delphine ANTOINE, attachée d'administration, chargée de mission, à M. Eric TROESTLER, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau des ressources humaines, affaires générales et moyens généraux et à M. Paul KERSALÉ, inspecteur des finances publiques, acheteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

Article 3 JORFARTI000042474979

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

N. Colin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042474974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).