Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêtent :
Par dérogation au classement établi à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, l'un des deux emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes classé dans le groupe II est reclassé dans le groupe IV.
Les dispositions du présent arrêté demeureront en vigueur jusqu'au 30 avril 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, O. Jacob Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy