Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le compte-rendu de la réunion du comité technique dans sa séance du 10 mars 2020,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2019, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Adjoint au chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Responsable du pôle rénovation urbaine | A | 1 | 50 |
Responsable du pôle parc social | A | 1 | 50 |
Chargé de mission-Pôle rénovation urbaine | B | 2 | 30 |
Chargé d'études rénovation urbaine-Pôle rénovation urbaine | B | 2 | 30 |
Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-Pôle rénovation urbaine | B | 1 | 30 |
Fait le 28 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, N. Neiertz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.