Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique : », la ligne : «
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Lyon (69) |
» est remplacée par la ligne : «
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Lyon (69), préfigurateur des nouvelles fonctions de directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, commissaire central de Lyon |
»
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne : «
Sous-directeur chargé du renseignement territorial |
» est remplacée par la ligne : «
Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure |
»
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.