Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret du 16 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Denis ROBIN, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-François QUÉRAT, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2020.
Jean Castex