Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général du travail,
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Emilie SAUSSINE, administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2020.
P. Ramain