Décision n° 2020-122 - PAPETERIE NSG GOLBEY - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de conversion de la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY (NSG) à Golbey (88)

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu sa décision n° 2020/82/PAPETERIE NSG GOLBEY/1 du 1er juillet 2020 décidant l'organisation d'une concertation préalable selon l'article L. 121-19 du code de l'environnement ;

Vu le dossier de concertation reçu du maître d'ouvrage le 3 novembre 2020 portant sur le projet de conversion de la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY (NSG) ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Considérant que le dossier de concertation reçu du maître d'ouvrage le 3 novembre 2020 est complet et que les modalités de concertation sont cohérentes avec le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 ; Après en avoir délibéré,