La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042515842
L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le tableau est remplacé par le tableau ci-après :
FORMATIONS RÉMUNÉRÉES |
MONTANTS |
|---|
Formation pratique |
15 € par heure |
Formation théorique comportant des exercices d'application |
45 € par heure |
Formation théorique |
60 € par heure |
Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS |
145 € par heure |
Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes |
145 € par heure |
Article 2 JORFARTI000042515843
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice, F. Bonnot La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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