Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2020 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 2020
Publié le15 novembre 2020
PublicationJORF n°0277 du 15 novembre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2026768A
IdentifiantJORFTEXT000042521341
RéférenceArrêté du 12 novembre 2020 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer, JO du 15 novembre 2020, NOR SSAH2026768ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment son article 51,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042521344

L'université de Bordeaux est désignée comme l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer conformément à l'article 51 de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé, à compter du 1er novembre 2020.

Article 2 JORFARTI000042521345

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, S. Decoopman La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042521341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).