Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne ;
Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Essonne en date du 17 juillet 2020 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Essonne,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042525180
Le tableau de l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
|
Evry-Courcouronnes |
Evry-Courcouronnes
Ris-Orangis
Corbeil-Essonnes |
»,
est remplacée par la ligne :
«
|
Evry |
Evry-Courcouronnes
Ris-Orangis
Corbeil-Essonnes |
» ;
2° La ligne :
«
|
Val d'Yerres-Val de Seine |
Montgeron
Crosnes
Yerres
Draveil
Vigneux-sur-Seine
Brunoy
Boussy Saint-Antoine
Épinay-sous-Sénart
Quincy-sous-Sénart
Varennes Jarcy |
»,
est remplacée par la ligne :
«
|
Montgeron |
Montgeron
Crosnes
Yerres
Draveil
Vigneux-sur-Seine
Brunoy
Boussy Saint-Antoine
Épinay-sous-Sénart
Quincy-sous-Sénart
Varennes Jarcy |
» ;
3° La ligne :
«
|
Massy-Palaiseau |
Palaiseau
Bièvres
Bures-sur-Yvette
Igny
Orsay
Les Ulis
Verrières le buisson
Longjumeau
Chilly Mazarin
Massy
Wissous |
»,
est remplacée par la ligne :
«
|
Massy |
Palaiseau
Bièvres
Bures-sur-Yvette
Igny
Orsay
Les Ulis
Verrières-le-Buisson
Longjumeau
Chilly Mazarin
Massy
Wissous |
».
Article 2 JORFARTI000042525181
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)