Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 114-7 ;
Vu la première date de réunion d'un conseil d'administration constitué en application du décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, soit le 16 novembre 2016,
Arrête :
En application des premier, deuxième et dernier alinéas de l'article R. 114-7 du code du sport, les mandats des membres des conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont prorogés jusqu'au 15 novembre 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé