Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3222-19 et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 modifié du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 18 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux ;
Vu le décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie) ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :
Délégation est donnée à M. le général Thierry Laval, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
La décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2020.
S. Brocas