Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III

Publics concernés : usagers (gens de mer, armateurs, employeurs de gens de mer) et organismes de formation professionnelle maritime soumis à l'agrément prévu aux articles L. 5547-3 et suivants du code des transports. Objet : les formations conduisant à la primo-délivrance et au recyclage de l'enseignement médical de niveau III prévoient un stage en service hospitalier. Pour prévenir une contamination par le covid-19 d'un stagiaire au cours de ce stage au contact avec des malades, des mesures concernant l'organisation des stages hospitaliers des formations sont prévues et applicables jusqu'au 31 décembre 2021 à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 5 mai 2020, lequel a modifié les modalités de mise en œuvre du stage en milieu hospitalier inscrit au programme du volet SI2 de l'unité de valeur « Soins infirmiers » (UV-SI) des formations conduisant à la primo-délivrance et au recyclage de l'enseignement médical de niveau III. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la mer,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement ;

Vu l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19,