Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 21 septembre 2020,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou 38 heures » sont remplacés par les mots : «, 38 heures ou 38 h 30 » ; 2° Après le 8e alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«
38 h 30 | 25 jours | 2 jours | 18 jours | 7h42 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-B. Albertini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.