Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 27 octobre 2020,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) ; - Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL).
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, J. Robbe