Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 2020
Publié le22 novembre 2020
PublicationJORF n°0283 du 22 novembre 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2025077D
IdentifiantJORFTEXT000042546250
RéférenceDécret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), JO du 22 novembre 2020, NOR TREK2025077DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042546251

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2020, les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :

- à compter du 8 septembre 2018, M. Alexandre ESPINOZA, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; - à compter du 15 juillet 2019, M. David MOLHO, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; - à compter du 1er janvier 2020, M. Guillaume AOUST, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Ils sont soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de leur scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042546250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).