Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2021. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
| Démographie | Insee | |
| Bulletins d'état civil | Annuelle | |
| Enquête sur la gestion des Pactes civils de solidarité " Pacs " - dispositif " Bulletin d'état civil " du RNIPP | Annuelle | |
| Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018) | Annuelle | |
| Recensement des bateliers | Ponctuelle | |
| Conditions de vie | Insee | |
| Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | |
| Enquête " Histoire de vie et patrimoine " - 2020 | Triennale | |
| Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages MEnsuelle (CAMME) | Mensuelle | |
| Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le " bien-être " | Trimestrielle | |
| Plate-forme annuelle CAMME* sur les " pratiques environnementales " | Annuelle | |
| *Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | ||
| Logement | Insee | |
| Enquête nationale sur les loyers et charges | Trimestrielle | |
| Ressources | Insee | |
| Enquête " Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie " (SRCV) dont modules complémentaires 2021 : - " enfants de parents séparés " ; - " santé et conditions de vie des enfants " ; - impact " Covid-19 " ; - " difficultés administratives ". | Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Pilote de l'enquête « Évaluation des compétences des adultes (PIAAC) » | Ponctuelle | Dares/Depp |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | Dares | |
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi | Annuelle | |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | Insee | |
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module ad hoc 2021 : « Migration et marché du travail » | En continu | |
Enquête Emploi annuelle Mayotte | Annuelle | |
Enquête « Entrée dans la Vie Adulte » (EVA) | Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (année scolaire 2021-2022) | Annuelle | Depp |
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - année scolaire 2021-2022 | Annuelle | |
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) | Annuelle | |
Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 2011 | Annuelle | |
Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur | Annuelle | Sies |
Enquête sur les effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel | Annuelle | |
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | |
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat - année scolaire 2020-2021 : - enquête sur les effectifs d'élèves du second degré - enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles - enquête sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs | Annuelle | Depp/Sies |
Enquête « Cadre de vie et sécurité (CVS) » - 2021 | Annuelle | Insee/SSMSI |
(*) Voir liste des producteurs.
Territoires | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Enquête « Inventaire forestier national » (IFN) | Annuelle | IGN |
(*) Voir liste des producteurs.
1.B. - Enquête d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Conditions de vie | ||
Enquête « Migrations, Famille et Vieillissement » (MFV) dans les Drom | Ponctuelle | Insee/Ined |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Enquête « Quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » | Ponctuelle | Drees |
Enquête nationale périnatale | Ponctuelle | Inserm |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion |
Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des solidarités et de la Santé Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Ministère de l'économie, des finances et de la relance |
IGN | Institut national de l'information géographique et forestière | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Ministère de la transition écologique |
Ined | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministère des solidarités et de la santé |
Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la relance |
Inserm | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Sies | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'Intérieur |
Fait le 23 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier