Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 7, 21 et 25 ;
Vu le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat ;
Vu le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 2, 3, 9 et 12,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042577252
I. - Le montant mensuel de l'indemnité de formation mentionnée à l'article 2 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé à 568 euros brut.
II. - Le versement de l'indemnité mentionnée au I est effectué comme suit :
- au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er ;
- à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :
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Article 2 JORFARTI000042577254
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle mentionnée à l'article 3 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé à 843,48 euros brut.
Article 3 JORFARTI000042577256
Le montant mensuel de la bourse mentionnée à l'article 9 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé à 1 736,70 euros brut.
Article 4 JORFARTI000042577258
I.-L'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
II.-L'arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter de la publication du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé.
Article 5 JORFARTI000042577261
I. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé.
Article 6 JORFARTI000042577264
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2020.
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget, S. Bakhouche Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget, S. Bakhouche
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