Article 1 JORFARTI000042592387
La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2021
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2020
Publié le2 décembre 2020
PublicationJORF n°0291 du 2 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2032654A
IdentifiantJORFTEXT000042592383
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 19 et 20 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042592390
La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000042592393
La déclaration de retrait mentionnée à l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000042592395
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.
Article 5 JORFARTI000042592396
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042592398
ANNEXES
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Fait le 25 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer
Textes cités liens · DILA3
Code électoral (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.