Article 1 JORFARTI000042602675
M. Bruno MAQUART, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 2 décembre 2020 portant nomination du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - M. MAQUART (Bruno)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 décembre 2020
Publié le3 décembre 2020
PublicationJORF n°0292 du 3 décembre 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2033236D
IdentifiantJORFTEXT000042602673
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 27 novembre 2020 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042602676
Le Premier ministre, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal