Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2020 relatif au montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2020
Publié le6 décembre 2020
PublicationJORF n°0295 du 6 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2033070A
IdentifiantJORFTEXT000042614360
RéférenceArrêté du 5 décembre 2020 relatif au montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale, JO du 6 décembre 2020, NOR MENH2033070ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042614362

Le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale créée par le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 susvisé est de 176 euros.

Article 2 JORFARTI000042614364

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Article 3 JORFARTI000042614366

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042614360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).