Article 1 JORFARTI000042614601
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2021, à 630,46 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2020
Publié le6 décembre 2020
PublicationJORF n°0295 du 6 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées Mémoire et anciens combattants
NORANCH2034053A
IdentifiantJORFTEXT000042614599
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042614603
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2020.
Geneviève Darrieussecq