Article 1 JORFARTI000042614606
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2021, à 630,46 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2020
Publié le6 décembre 2020
PublicationJORF n°0295 du 6 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées Mémoire et anciens combattants
NORANCH2034079A
IdentifiantJORFTEXT000042614604
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042614608
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2020.
Geneviève Darrieussecq