Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Dans le tableau figurant au 1.3 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé, les lignes : «
Sous-directeur | 36 | 100 |
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II | 2 | 100 |
» sont remplacées par les lignes : «
Sous-directeur | 35 | 100 |
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II | 3 | 100 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2020.
Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.