Journal officiel · Décision

Décision du 27 novembre 2020 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Grand Théâtre de Tours »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 novembre 2020
Publié le9 décembre 2020
PublicationJORF n°0297 du 9 décembre 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2026332S
IdentifiantJORFTEXT000042625547
RéférenceDécision du 27 novembre 2020 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Grand Théâtre de Tours », JO du 9 décembre 2020, NOR MICD2026332SLégifrance →

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042625550

Le conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » est attribué à la structure dénommée « Grand Théâtre de Tours » (Centre-Val de Loire).

Article 2 JORFARTI000042625551

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique, S. Tarsot-Gillery

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042625547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).