Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies d'avances et de recettes des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service interministériel des archives de France du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation,
Arrête :
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 octobre 2020 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « à compter du 31 octobre 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 31 décembre 2020 » sous réserve du reversement de l'avance initiale.
Le directeur général des patrimoines et le directeur du Centre national du microfilm et de la numérisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de la qualité comptable, L. Fournier