Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042660259
L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susviséest complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les réunions de la commission et de ses sections peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence ou audioconférence, sous réserve que le recours à ces techniques permette d'assurer que, tout au long de la séance :
« 1° N'assistent que les personnes habilitées à l'être ;
« 2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats ;
« 3° Le président soit en mesure d'exercer son pouvoir de police de la séance. »
Article 2 JORFARTI000042660261
Au deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité, sauf pour les questions relatives à la carrière des personnels. » sont remplacés par les mots : « Le caractère secret du vote peut être suspendu par une décision prise à main levée à la majorité des membres présents. »
Article 3 JORFARTI000042660263
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
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