Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 2020
Publié le15 décembre 2020
PublicationJORF n°0302 du 15 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOM2035254A
IdentifiantJORFTEXT000042665483
RéférenceArrêté du 9 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), JO du 15 décembre 2020, NOR ECOM2035254ALégifrance →

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2020 modifié portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042665486

L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « M. Alain Boey, attaché d'administration hors classe, chef du pôle finances et logistique » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline Wybierala-Thomas, attachée d'administration hors classe, chef du pôle finances et logistique » ;

2° Au second alinéa, après les mots : « Mme Sandrine Bertin, secrétaire administrative de classe normale, » sont insérés les mots : « M. Miroso Rakotoarison, secrétaire administratif de classe normale, ».

Article 2 JORFARTI000042665491

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2020.

L. Bedier

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042665483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).