Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2020 modifié portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042665573
L'article 15 de l'arrêté du 2 septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Délégation permanente est donnée à Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
« Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication. »
Article 2 JORFARTI000042665575
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2020.
B. Lasserre
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Code de justice administrative (V)