Article (sans numéro) JORFARTI000042666210
Le décret n° 96-333 du 10 avril 1996 modifié encadre l'importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la mise en location ou la distribution à titre gratuit des échelles portables, escabeaux et marchepieds.
Son article 2 précise que les échelles portables, escabeaux et marchepieds doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies à l'annexe I du décret, qui identifient les dangers que ces produits sont susceptibles de présenter. Son article 3 dispose que « sont présumés conformes aux exigences de sécurité définies à l'article 2 les échelles portables, escabeaux et marchepieds satisfaisant à l'une des deux conditions suivantes : 1° Etre conforme aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française […] ». L'annexe I du présent avis liste les normes mentionnées dans cet article.
Le 3 de l'article 4 du décret n° 96-333 modifié prévoit que doivent figurer de manière visible, lisible et indélébile sur les échelles, escabeaux et marchepieds, les informations nécessaires à une utilisation conforme à leur destination des produits prévues à l'annexe II, et correspondant au type de produit concerné. L'annexe II du présent avis liste les normes permettant d'y satisfaire.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres du Comité Européen de Normalisation, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis actualise, annule et remplace l'avis ayant le même objet, publié au Journal officiel de la République française du 10 novembre 2019.
Il fera l'objet d'une actualisation en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 10 novembre 2019, peuvent être mis sur le marché pendant une durée de six mois à compter de la publication du présent avis. Par ailleurs, ces mêmes produits pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.