Le directeur général du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042671973
En cas d'absence du directeur général du Trésor et du directeur général adjoint du Trésor, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 21 décembre 2020 inclus au 24 décembre 2020 inclus, à M. Sébastien RASPILLER, chef de service, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor.
Article 2 JORFARTI000042671974
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 28 décembre 2020 inclus au 31 décembre 2020 inclus, à Mme Constance VALIGNY, chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines, à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Constance VALIGNY, chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines, délégation est donnée à M. Anthony REQUIN, chef de service, directeur général de l'Agence France Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 28 décembre 2020 inclus au 31 décembre 2020 inclus.
Article 3 JORFARTI000042671975
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2020.
E. Moulin
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