Journal officiel · Décision

Décision du 9 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 décembre 2020
Publié le17 décembre 2020
PublicationJORF n°0304 du 17 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2035255S
IdentifiantJORFTEXT000042677746
RéférenceDécision du 9 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées, JO du 17 décembre 2020, NOR ARMK2035255SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042677747

Par décision de la ministre des armées en date du 9 décembre 2020 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2020, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 20 novembre 2020, à l'officier du corps des médecins des armées dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « spécialités chirurgicales » Chirurgie viscérale et digestive

La médecin des armées Razafinimanana (Meva, Maryse). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042677746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).