Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt notamment son article 95 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), modifié par l'arrêté du 2 novembre 2017 : Vu l'acte d'échange, authentifié en date du 24 novembre 2020, relatif à la parcelle C193 sise au Pin-au-Haras et enregistré (volume 2020P n° 50188) par le service de la publicité foncière d'Alençon à la date du 3 décembre 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042695088
La liste des immeubles transférés à l'établissement public Haras national du Pin figurant au point 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«
Le Pin-aux-haras (61) |
C 203 |
4 |
31 |
33 |
»,
est insérée une ligne :
«
Le Pin-aux-haras (61) |
C 193 |
2 |
55 |
20 |
».
Article 2 JORFARTI000042695089
La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«
Le Pin-aux-haras (61) |
C 303 |
5 |
84 |
40 |
»,
est insérée une ligne :
«
Le Pin-aux-haras (61) |
C 193 |
2 |
55 |
20 |
».
2° Avant la ligne :
«
Le Pin-au-Haras (61) |
B 99 |
5 |
39 |
70 |
»,
sont insérées les lignes :
«
Gouffern en Auge (61) |
157 E 12 |
16 |
52 |
80 |
|
157 E 43 |
5 |
50 |
00 |
|
110 A 8 |
2 |
22 |
20 |
|
110 D 4 |
0 |
30 |
00 |
».
Article 3 JORFARTI000042695090
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)