Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Article (sans numéro) JORFARTI000042700632

Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/EC)

Article 1 JORFARTI000042700633

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;

M. Patrick Roux, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances.

Article 2 JORFARTI000042700634

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A : Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances) ; M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances).

Article 3 JORFARTI000042700635

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis à :

M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;

M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation.

Article 4 JORFARTI000042700636

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC. - Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A : Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ; M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ; M. Éric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction technique et de l'innovation.

Article 5 JORFARTI000042700637

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT. - Pour les marchés concernant le projet Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A : M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ; M. Eric Lassis, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation ; Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation.

Article 6 JORFARTI000042700638

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis à :

Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien ;

Mme Laurence Vazquez, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien.

Article 7 JORFARTI000042700639

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) à :

I. - M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations par intérim ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations ;

M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations ;

M. Antonio Di Palo, administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations ;

Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations ;

II. - M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

III. - M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

Mme Sylvie Placier, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest jusqu'au 31 décembre 2020 ;

M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest à compter du 1er janvier 2021 ;

Mme Isabelle Senicourt, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux ;

M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux ;

IV. - M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

V. - M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, ;

Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est ;

Mme Michèle Sedano, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est.

Article 8 JORFARTI000042700640

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center à :

M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;

M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700641

Direction des opérations

Echelon central de la direction des opérations (DO/EC)

Article 9 JORFARTI000042700642

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations par intérim ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations ;

M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations ;

M. Antonio Di Palo, administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations ;

Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700643

Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO)

Article 10 JORFARTI000042700644

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique ;

Mme Aude Le Berre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique ;

M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux ;

M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux ;

Mme Sylvie Placier, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest jusqu'au 31 décembre 2020 ;

M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest à compter du 1er janvier 2021 ;

Mme Isabelle Senicourt, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest.

Article 11 JORFARTI000042700645

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Article 12 JORFARTI000042700646

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Pyrénées du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700647

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/E)

Article 13 JORFARTI000042700648

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Mme Marianne Leplat, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est ;

M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700649

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE)

Article 14 JORFARTI000042700650

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700651

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/O)

Article 15 JORFARTI000042700652

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Loïc Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

M. Alain Simon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700653

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

Article 16 JORFARTI000042700654

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord ;

M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord.

Article 17 JORFARTI000042700655

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A M. Nabil Sabbane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700656

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/NE)

Article 18 JORFARTI000042700657

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Claude Miquel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est ;

Mme Delphine Follenius, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Article 19 JORFARTI000042700658

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Article 20 JORFARTI000042700659

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé, à :

M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700660

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)

Article 21 JORFARTI000042700661

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Centre-Est.

Article 22 JORFARTI000042700662

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est jusqu'au 31 décembre 2020, M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, à compter du 1er février 2021.

Article 23 JORFARTI000042700663

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A M. Fabien Duret, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de l'organisme de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700664

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/SE)

Article 24 JORFARTI000042700665

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est.

Article 25 JORFARTI000042700666

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électricien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est.

Article 26 JORFARTI000042700667

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A : M. Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisation de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est ; Mme Hélène Caraes, ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisation de contrôle Ajaccio-Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est Service de la navigation aérienne Sud-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700668

Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA/SSE)

Article 27 JORFARTI000042700669

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, ;

Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est ;

Mme Michèle Sedano, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est.

Article 28 JORFARTI000042700670

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € HTTC tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A M. Pascal Manac'h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est.

Article 29 JORFARTI000042700671

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 40 000 € HT

A Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700672

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/S)

Article 30 JORFARTI000042700673

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;

M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.

Article 31 JORFARTI000042700674

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700675

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O)

Article 32 JORFARTI000042700676

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Sylvain Ricq, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest ;

Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest.

Article 33 JORFARTI000042700677

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700678

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/AG)

Article 34 JORFARTI000042700679

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :

Philippe Versi, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;

Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Article 35 JORFARTI000042700680

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Article 36 JORFARTI000042700681

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT

A : M. Frédéric Danloux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; M. Romain Szpak, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700682

Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA/OI)

Article 37 JORFARTI000042700683

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien ;

Mme Laurence Vazquez, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien.

Article 38 JORFARTI000042700684

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A : M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan-Indien.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700685

Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP)

Article 39 JORFARTI000042700686

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ;

M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne ;

M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Paris-Orly et aviation générale ;

M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget ;

M. Jaufré Planchons, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget,

Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne région parisienne.

Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700687

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM)

Article 40 JORFARTI000042700688

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon ;

M. Olivier Binois, ingénieur en chef de la navigation aérienne, chef du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon ;

M. Christophe Escarre, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon.

Article (sans numéro) JORFARTI000042700689

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

Article 41 JORFARTI000042700690

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation, ;

M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation.

Article 42 JORFARTI000042700691

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

- Pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :

- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;

- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A :

M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation ;

M. Jean-Luc Drapier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine études européennes et innovation ;

Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien ;

M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

M. Jean-Pierre Porte, adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance ;

M. Éric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance ;

Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel, ;

Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine déploiement et support opérationnel ;

Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général ;

M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général.

Article 43 JORFARTI000042700692

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

- Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT à :

I. - Mme Laetitia Reder, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission du système de management intégré ;

M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission projets ;

M. Stéphane Serabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission formation ;

M. Eric Lassis, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation.

II. - M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle performance et innovation des interfaces homme-machine du domaine études européennes et innovation ;

Mme Dominique Maraval, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule pilotage des projets et partenariats européens du domaine études européennes et innovation ;

M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement des études et expérimentation du domaine études européennes et innovation.

III. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle facteurs humains du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle expérimentations du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle consolidation des exigences opérationnelles du domaine exigences opérationnelles des systèmes.

IV. - M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien ;

M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien ;

M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien.

V. - Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Joël Faucon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle contrôle en vol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Pierre Ladoux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle fréquences et servitudes du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance du domaine systèmes de communication, navigation surveillance.

VI. - M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel ;

Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle intégration, validation et déploiement du domaine déploiement et support opérationnel ;

M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle support aux centres et suivi de l'exploitation du domaine déploiement et support opérationnel ;

M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel ;

M. Fréderic Henon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel ;

Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle installations du domaine déploiement et support opérationnel.

VII. - M. Xavier Briol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du pôle support informatique du domaine support général.

Article 44 JORFARTI000042700693

Délégation est donnée, à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, à :

Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle finances et gestion du domaine support général ;

Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination du domaine support général ;

Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle achats et marchés du domaine support général.

Article 45 JORFARTI000042700694

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel ;

Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel.

Article 46 JORFARTI000042700695

L'arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics est abrogé.

Article 47 JORFARTI000042700697

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.