Article (sans numéro) JORFARTI000042709376
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en date du 17 décembre 2020, est approuvé l'avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».
Le texte de cet avenant à convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.