Article 1 JORFARTI000042709488
M. Jean-Pierre LAFFITE, magistrat, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Journal officiel · Décision
Décision du 17 décembre 2020 portant désignation aux fonctions de secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 décembre 2020
Publié le22 décembre 2020
PublicationJORF n°0309 du 22 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2036162S
IdentifiantJORFTEXT000042709484
Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 octobre 2020 portant nomination de Christian GRAVEL comme secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,
Décide :
Article 2 JORFARTI000042709489
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2020.
C. Gravel
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)