Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La Défenseure des droits,
Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ; Décide de publier au Journal officiel la liste des membres des Collèges du Défenseur des droits qui l'assistent :
- en matière de Déontologie de la sécurité ; - en matière de Défense et promotion des droits de l'enfant ; - en matière de Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité.
La liste des membres des Collèges du Défenseur des droits est en annexe.
ANNEXE
Collège « Déontologie de la Sécurité »
M. Claude BALAND Préfet honoraire Ancien Directeur général de la Police nationale Président du réseau des banques alimentaires (désigné par le Président du Sénat) |
M. Alain FOUCHÉ Sénateur honoraire de la Vienne Président de la Commission culture du Département de la Vienne Membre du bureau de la Fondation Prospective et Innovation Ancien membre de la Cour de Justice (désigné par le Président du Sénat) |
Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE Avocate, Ancien Bâtonnier de Paris (désignée par le Président du Sénat) |
M. Yves NICOLLE Commissaire général honoraire (désigné par le Président de l'Assemblée Nationale) |
M. Olivier RENAUDIE Professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (désigné par le Président de l'Assemblée Nationale) |
M. Jacky RICHARD Conseiller d'État honoraire (désigné par le Vice-président du Conseil d'État) |
Mme Valérie SAGANT Magistrate, Directrice de la mission de recherche « Droit et Justice » (désignée par le Président de l'Assemblée Nationale) |
M. Pierre VALLEIX Avocat général à la Cour de cassation (désigné par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour) |
Collège « Défense et promotion des droits de l'enfant »
M. Jérôme BIGNON Membre honoraire du Parlement, avocat honoraire (désigné par le Président du Sénat) |
Mme Odette-Luce BOUVIER Conseillère à la Cour de cassation (désignée par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour) |
Mme Pascale COTON Vice-Présidente du CESE Vice-Présidente de la CFTC (désignée par le Président du Conseil économique, social et environnemental) |
Mme Elisabeth LAITHIER Maire-Adjointe honoraire à Nancy Experte-Référente petite enfance à l'AMF Présidente de l'Association pour la Promotion des Actions Médico-sociales Précoces de Lorraine (désignée par le Président du Sénat) |
Mme Anne-Marie LEROYER Professeure à l'École de Droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille (désignée par le Président de l'Assemblée nationale) |
Mme Marie-Rose MORO Professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Chef de service Université Paris Descartes (désignée par le Président de l'Assemblée nationale) |
Collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité »
Mme Gwénaële CALVES Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination (désignée par le Président de l'Assemblée nationale) |
M. Stéphane CARCILLO Professeur affilié au Département d'Economie de Sciences Po Chargé de la division emploi et revenus à l'OCDE (désigné par le Président du Sénat) |
M. Éric CEDIEY Directeur d'ISM Corum (désigné par le Président de l'Assemblée nationale) |
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO Présidente de la Fédération des TPE (désignée par le Président du Sénat) |
Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS Conseiller d'Etat, présidente suppléante de la CADA (désignée par le Vice-président du Conseil d'État) |
M. Guy-Dominique KENNEL Ancien Sénateur Président Honoraire du Conseil Départemental du Bas-Rhin (désigné par le Président du Sénat) |
M. Pap NDIAYE Professeur des Universités à Sciences-Po Paris, Spécialiste d'histoire des minorités (désigné par le Président de l'Assemblée nationale) |
Mme Véronique SLOVE Conseillère à la Cour de cassation (désignée par la première présidente de la Cour de cassation) |
Fait le 15 décembre 2020.
C. Hédon