Article 1 JORFARTI000042722325
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
Contrôleur général | 55 |
Contrôleur | 15 |
Contrôleur adjoint | 6 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2020
Publié le23 décembre 2020
PublicationJORF n°0310 du 23 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2034512A
IdentifiantJORFTEXT000042722322
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042722326
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.
Article 3 JORFARTI000042722327
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, J.-P. Lagrange Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin