Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 décembre 2020

Publié le23 décembre 2020

PublicationJORF n°0310 du 23 décembre 2020

AutoritéMinistère des armées

NORARMH2034553A

IdentifiantJORFTEXT000042722340

Référence

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), JO du 23 décembre 2020, NOR ARMH2034553A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042722343

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit : AGREGAT 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

GRADES	ANNÉE 2021
Directeurs de soins hors classe	8
Directeurs de soins de classe normale	7
Psychologues hors classe	12
Psychologues de classe normale	43

GRADES	ANNÉE 2021
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade	76
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade	220
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade	876
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade	2 309

AGREGAT 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

GRADES	ANNÉE 2021
2e ou 3e grade	328
1er ou 2e grade	519
1er grade	301

AGREGAT 3 : aides-soignants.

GRADES	ANNÉE 2021
Aides-soignants principaux	93
Aides-soignants	224

Article 2 JORFARTI000042722344

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.

Article 3 JORFARTI000042722345

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, J.-P. Lagrange Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (V)

Décret n°2018-253 du 6 avril 2018 (V)