Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2020 modifié relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 décembre 2020,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2020 modifié relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » susvisé est modifié comme suit :
La disposition :
« A compter du 3 avril 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 : »
est remplacée par :
« A compter du 3 avril 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021 : ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité, M. Testut-Neves Le ministre de l'économie, des finances et de la relance Pour le ministre et par délégation La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires, A. Biolley-Coornaert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.