Article 1 JORFARTI000042723142
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2020
Publié le23 décembre 2020
PublicationJORF n°0310 du 23 décembre 2020
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville
NORVILB2028076A
IdentifiantJORFTEXT000042723138
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu la délibération n° 2020-17 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 6 octobre 2020 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain modifié,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042723143
L'arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 JORFARTI000042723144
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042723146
ANNEXES
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Fait le 17 décembre 2020.
La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Bourron La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, F. Adam
Textes cités liens · DILA3
délibération n° 2020-17
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