Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042730427
Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 5 février 1988 portant création d'un cycle de formation continue à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
2° Arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
3° Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
4° Arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves en formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
5° Arrêté du 19 juillet 2012 relatif aux cycles de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Article 2 JORFARTI000042730428
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
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